Accès direct – Masseurs-kinésithérapeutes

Une prise en charge facilitée dans un cadre coordonné

L’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes s’inscrit dans une expérimentation nationale visant à améliorer l’accès aux soins et à fluidifier les parcours patients.

Sur le territoire de la CPTS Vallée de Seine, les professionnels ont travaillé collectivement afin d’intégrer ce dispositif au projet de santé et d’en sécuriser la mise en œuvre.

Qu’est-ce que l’accès direct ?

L’accès direct permet à un patient de consulter un masseur-kinésithérapeute sans prescription médicale préalable, dans un cadre réglementé.

Ce dispositif vise à :

Faciliter l’accès aux soins
Réduire les délais de prise en charge
Sécuriser les pratiques
Renforcer la coordination entre professionnels de santé

Conditions pour intégrer le dispositif

Pour participer à l’expérimentation :

Être adhérent à la CPTS Vallée de Seine
Exercer dans un cadre coordonné (CPTS inscrite dans l’expérimentation)
S’inscrire individuellement auprès de l’ARS Normandie via la plateforme Démarches simplifiées (numéro RPPS + attestation d’adhésion CPTS)
Obligation de traçabilité dans le DMP

A noter que les professionnels de santé qui exercent en MSP, Centre de Santé, ESP, ESS, établissements de santé, établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent pratiquer l’accès direct dans le cadre de leur Convention (Art. 4.8 bis de l’Avenant 5 à la Convention MK). Ces derniers n’ont donc pas besoin de s’inscrire sur la plateforme Démarches Simplifiées, cette procédure étant réservée aux professionnels qui ne peuvent pratiquer l’accès direct que dans le cadre de l’expérimentation CPTS car ne répondant pas aux conditions d’exercices coordonnées prévues à la Convention.

Cadre de prise en charge

➤ Bilan

Réalisation d’un BDK
Repérage systématique des drapeaux rouges
En cas de drapeaux rouges ou de doute clinique : réorientation vers un médecin

➤ Nombre de séances

Sans diagnostic médical préalable (premier épisode aigu)
→ Maximum 8 séances par épisode de soins et par professionnel
→ Réorientation vers le médecin en l’absence d’amélioration

Avec diagnostic médical préalable (ALD ou document médical existant)
→ Pas de limitation du nombre de séances
→ Respect des recommandations HAS

Facturation

Facturation selon la NGAP, comme en situation prescrite
Utilisation du numéro RPPS du kinésithérapeute
Absence de prescription médicale nécessaire pour le remboursement dès lors que les conditions du dispositif sont respectées

Coordination

Information du médecin traitant (si le patient en a un)
Traçabilité dans le DMP
Transmission des éléments utiles en cas de réorientation

Adhérer à la CPTS

L’adhésion à la CPTS est requise pour s’inscrire dans les actions territoriales, dont l’accès direct.

Elle est gratuite, non contraignante et vous permet de participer ou non aux projets du territoire, d’accéder aux informations de la CPTS et de développer le travail en réseau.

👉 Pour adhérer :
https://cptsvds.plexus-sante.fr/publique/campagne/4