Qu’est-ce que le SAS ?
Le Service d’Accès aux Soins — SAS est un dispositif national de régulation médicale destiné à orienter les patients ayant un besoin de soins urgents ou non programmés.
Il s’adresse notamment aux patients qui ne parviennent pas à obtenir une réponse auprès de leur médecin traitant, ou qui ne disposent pas de médecin traitant.
Après évaluation de la demande par la régulation médicale, plusieurs réponses peuvent être proposées selon la situation : conseil médical, orientation vers une structure adaptée, aide médicale urgente en cas d’urgence vitale, ou recherche d’une consultation en ville lorsque cela est nécessaire. Le SAS peut notamment permettre l’organisation d’une consultation dans les 48 heures lorsqu’un besoin de soins non programmés est identifié.
Le SAS constitue donc une réponse complémentaire pour les patients sans solution. Il ne remplace pas le médecin traitant et n’a pas vocation à devenir une plateforme classique de prise de rendez-vous.
Sur le territoire de la CPTS Vallée de Seine : le SAS 76B – Le Havre
Sur le territoire de la CPTS Vallée de Seine, le dispositif compétent est le SAS 76B – Le Havre.
Les médecins généralistes du territoire peuvent être sollicités comme médecins effecteurs pour accueillir des patients orientés par la régulation, dans le cadre de demandes de soins non programmés.
À retenir : deux outils complémentaires à distinguer
- La plateforme nationale numérique SAS
L’inscription sur la plateforme nationale numérique SAS est le prérequis pour participer au SAS en tant que médecin effecteur, notamment dans le cadre de la valorisation conventionnelle par l’Assurance Maladie.
Les médecins doivent s’y inscrire individuellement et accepter la visibilité de leurs créneaux disponibles, ou participer à une organisation territoriale validée par le SAS du département et interfacée avec la plateforme nationale.
- Les solutions interfacées, comme 48H Chrono
Les solutions interfacées, comme 48H Chrono, permettent de faire remonter les créneaux disponibles vers la plateforme nationale SAS.
Une fois inscrit sur la plateforme nationale, le médecin peut indiquer qu’il utilise une solution interfacée. Les créneaux renseignés dans 48H Chrono peuvent alors alimenter la plateforme nationale et devenir visibles par les régulateurs.
Cadre conventionnel : valorisation de la participation au SAS
La Convention médicale 2024-2029 prévoit une rémunération spécifique pour accompagner la généralisation du SAS et valoriser les médecins qui y participent.
Cette rémunération est prévue lorsque le médecin remplit les conditions suivantes :
- exercer dans un département dans lequel le SAS est déployé et opérationnel ;
- déclarer sa participation au SAS en s’inscrivant sur la plateforme nationale SAS ;
- accepter l’interfaçage de sa solution de prise de rendez-vous avec la plateforme numérique SAS, ou participer à une organisation territoriale validée par le SAS du département et interfacée avec la plateforme nationale.
Cette rémunération entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et s’élève à 1 000 € par an.
Comment intégrer le dispositif sur le territoire ?
- Étape 1 — Activer un compte 48H Chrono
Les médecins généralistes peuvent être inscrits comme partenaires du SAS 76B – Le Havre afin de recevoir des sollicitations pour des consultations de soins non programmés via le logiciel de prise de rendez-vous 48H Chrono.
Ce logiciel est également utilisé pour les gardes de secteur les week-ends et jours fériés. La création du compte et la mise à disposition de l’agenda partagé sont gratuites.
Lien d’inscription 48H Chrono : 🔗https://inscriptions48hc.medinplus.com/index.php?id=001AZ000005EBFD
Guide 48H Chrono : 🔗https://cptsvds-cloud.plexus-sante.fr/s/iLeMYzeb3ZkkoKJ
- Étape 2 — S’inscrire sur la plateforme nationale SAS
Pour bénéficier de la valorisation conventionnelle, l’inscription sur la plateforme nationale numérique SAS reste indispensable.
Chaque médecin doit créer son compte sur la plateforme nationale, déclarer sa participation au SAS et accepter la visibilité de ses créneaux ou déclarer l’utilisation d’une solution interfacée, comme 48H Chrono.
Plateforme nationale SAS : 🔗https://sas.sante.fr/
Pour les centres de santé, le responsable du centre doit créer un compte responsable de structure.
Rappels concernant la facturation
- La convention médicale précise les modalités de valorisation des consultations réalisées dans le cadre des soins non programmés régulés par le SAS.
La consultation réalisée dans les 48 heures par un médecin correspondant, autre que le médecin traitant, à la demande de la régulation SAS, est valorisée par la majoration "SNP", d’un montant de 15 €.
Cette majoration est facturable dans la limite de 20 SNP par semaine et par médecin. - Lorsque le médecin accepte de prendre en charge un patient — qu'il soit ou non son médecin traitant — entre 19h et 21h, sur demande de la régulation SAS, il peut facturer en sus une majoration SHE, d'un montant de 5 €.
À compter du 1er janvier 2026, une majoration MVR, d’un montant de 10 €, est créée pour les visites à domicile réalisées dans les 24 heures suivant l’appel de la régulation SAS entre 8h et 20h, lorsque la visite est facturée à tarif opposable. La cotation est donc V + SNP + SHE + MVR. - Lorsque le patient est pris en charge par son médecin traitant dans le cadre de la régulation SAS, la majoration applicable est MRT et non SNP.
Contacts opérationnels SAS 76B – Le Havre
Les opérateurs du SAS 76B – Le Havre peuvent accompagner les médecins dans leurs démarches d’inscription et d’utilisation du dispositif.
Référents :
Hélène AUDEBERT, cadre de service : helene.audebert@ch-havre.fr
Jérémy HEROUARD, superviseur OSNP : jeremy.herouard@ch-havre.fr